Navires, mer et ports

Notre expertise

Nous ne traitons pas seulement les litiges commerciaux classiques dans les secteurs du transport, de la navigation et des ports mais nous proposons également une expertise particulière dans les domaines de la réglementation maritime internationale, européenne et nationale, du droit portuaire public et privé, et de la gestion marine et des projets offshore.

Services classiques dans les domaines du secteur maritime et des transports

Notre expertise couvre notamment :

  • l’accompagnement lors de la négociation de contrats en matière d’affrètement, de transport, de manutention de marchandises, d’entreposage, de sauvetage, … ;
  • le règlement des sinistres et des autres litiges (dommages et perte de la cargaison, abordage, collision dans les voies navigables et les ports, sauvetage, avarie commune, saisie sur navire en Belgique et à l’étranger, hypothèque maritime, vente de navires, assurance transport, opérations portuaires et entreposage, transport terrestre, navigation intérieure, transport ferroviaire, transport aérien, expédition, agence maritime, courtage, …) ;
  • le conseil et le règlement des litiges en matière d’enregistrement des navires, d’hypothèque maritime, de normes de sécurité et de classification des navires, de droit disciplinaire et pénal et des contrats de travail maritimes, d’assurance transport et de tous autres aspects du droit public de la navigation.

Droit et politique portuaires

Nous proposons notre expertise dans les domaines portuaires suivants :

  • politique nationale en matière portuaire et organisation des pouvoirs publics ;
  • constitution et transformation des administrations portuaires et de leurs filiales ;
  • conseil et assistance dans toutes matières relatives au pilotage, au remorquage, à l’arrimage et au déchargement, à la manutention de marchandises, à l’avitaillement, à la réparation des navires, à la collecte des déchets, à la sécurisation des ports, etc., y compris la rédaction et la négociation des concessions, des autorisations, des baux emphytéotiques et autres contrats ;
  • application du droit de la concurrence aux monopoles et tarifs portuaires ;
  • assistance dans les négociations sur des concessions, des contrats de louage et d’autres contrats portant sur l’exploitation de terminaux portuaires et accompagnement des procédures d’adjudication et de négociation ;
  • analyse, rédaction et mise en cause des pratiques commerciales portuaires ;
  • conseil dans le cadre des règles environnementales relatives aux ports ;
  • défense des pouvoirs publics et des entreprises dans les matières relatives aux taxes et aux redevances portuaires ;
  • conseil et mise en cause de la réglementation du travail portuaire (lois, règlements, CCT) ;
  • conseil et règlement des litiges relatifs au droit d’accès des navires en détresse (cf. l’affaire du pétrolier Prestige) ;
  • négociation des accords maritimes internationaux et des conventions de droit portuaire et fluvial ;
  • garantie de l’accessibilité par la mer des ports en zone maritime ;
  • accompagnement des dossiers de demande d’accès au marché pour les services de navigation maritime, portuaires, de transport ferroviaire, de navigation aérienne et aéroportuaires.

Gestion marine et projets offshore

Nous offrons une expérience nationale et internationale dans le domaine de la gestion maritime et des projets offshore :

  • conseils et procédures sur le statut international des zones marines (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, grands fonds) ;
  • la gestion des voies d’accès aux ports, y compris le libre passage, les travaux d’entretien et les redevances ;
  • la construction d’installations artificielles et de ports en mer ;
  • le dragage, la réclamation de terres, la pose de câbles et la recherche scientifique en mer ;
  • la conduite de projets de concession concernant des projets et des opérations offshore.

Quelques réalisations

Voici quelques dossiers dans lesquels nous nous sommes illustrés :

  • la préparation du Code belge de la navigation remplaçant la réglementation française et belge de 1681, 1807 et 1879 ;
  • de multiples conseils dans le cadre de la législation portuaire européenne (adopté sous la forme du Règlement (EU) 2017/352) ;
  • la préparation de la législation flamande en matière de pilotage et d’assistance à la navigation ;
  • la notification d’investissements publics portuaires auprès de la Commission européenne sur base des règles sur les aides d’État ;
  • conseils sur les pouvoirs coercitifs des capitaines de port et des maîtres de port (diverses interventions pour des autorités portuaires et des organisations professionnelles privées) ;
  • conseils et procédures concernant la facturation par les armateurs et les terminaux portuaires de detention, de demurrage et de surtaxes ;
  • la mise en cause de monopoles du travail portuaire dans différents États membres de l’UE ;
  • la création du Régulateur portuaire grec ;
  • la commercialisation du port de Limassol (Chypre) ;
  • la préparation de concessions et de privatisations de terminaux portuaires au Liberia et en Afrique du Sud ;
  • assistance concernant divers projets offshore, dont des conseils sur la préparation de projets éoliens (divers pays européens), l’impact sur la navigation de parcs éoliens en Belgique et en France, la mise en place d’une station de recherche en mer (Belgique), le statut juridique de l’estran et son impact sur les ports (Irlande), des travaux de dragage en mer (Asie du Sud-Est) et la pose de nouveaux câbles sous-marins (mer des Caraïbes) ;
  • la négociation de conventions internationales relatives à l’administration et à la navigation sur l’Escaut (Europe) et le Mékong (Asie du Sud-Est).