Villes et entreprises

Notre expertise

Nous disposons en interne d’une expertise éprouvée dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif, des marchés publics et des concessions, du droit économique, du droit de la concurrence, du droit européen du libre marché et des aides d’État, du droit commercial, du droit des sociétés et des associations, du droit de la fonction publique et du travail et de toutes matières pertinentes au regard de notre spécialisation.

Notre cabinet s’est constitué une solide expérience dans les secteurs du stationnement, du développement urbain, de l’infrastructure et du parteneriat public-privé.

Notre expertise couvre :

  • l’examen, la rédaction et la négociation de nouvelles lois et de nouveaux règlements ;
  • l’autonomisation de services nationaux, régionaux, provinciaux et communaux (entreprises de développement urbain et de patrimoine, entreprises de stationnement, administrations portuaires et des voies navigables, entreprises de pilotage maritime et fluvial, …) ;
  • la rédaction et l’adaptation de lois, de décrets et d’arrêtés de création, de statuts, de contrats de gestion et de règlements tarifaires ;
  • la rédaction et l’adaptation de communications, de devis, d’offres, de concessions, de contrats DBFM et similaires, et l’accompagnement lors de procédures d’adjudication et de négociation ;
  • l’exercice de droits de préemption et d’option légaux et contractuels et l’accomplissement des formalités hypothécaires ;
  • l’optimisation opérationnelle et fiscale de projets d’investissement ;
  • la mise en cause ou la défense de nouvelles taxes et redevances à charge des entreprises publiques ou privées ;
  • l’accompagnement dans le cadre du contrôle européen des règlements de subsides au regard des aides d’État ;
  • la restructuration et les litiges relatifs au personnel, y compris la concertation syndicale.

Nous faisons appel à des experts reconnus pour les matières fiscales et le notariat.

Quelques réalisations

Nous avons notamment préparé les décrets flamands innovants en matière de parteneriat public-privé, de stationnement, d’exemption des droits d’enregistrement pour les entreprises communales autonomes, d’autonomisation du Laboratoire Hydraulique de l’autorité flamande, du pilotage flamand et du VTS flamand.

Nous avons été les premiers à analyser les insuffisances du statut des biens publics en Belgique, ce qui a donné lieu à l’assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation et de diverses réglementations en la matière.

Nous avons accompagné la création de la toute première entreprise communale autonome dotée de la personnalité juridique en Belgique. Depuis lors, nous avons été chargés de créer de nombreuses entreprises communales et provinciales autonomes partout en Flandre.

Nous avons développé la toute première concession de stationnement privée en Belgique, laquelle sert aujourd’hui de texte de référence partout en Flandre. Depuis lors, nous avons développé des concessions sur mesure ou nous avons procédé à l’actualisation des contrats existants dans de nombreuses communes.

Nous avons assisté les partenaires publics et privés dans la réalisation de projets résidentiels de grande ampleur et/ou la construction de nouveaux complexes sportifs à fonction commerciale accessoire tels que les logements, les tribunes de football et les piscines.

Nous avons procédé à l’examen juridique détaillé de projets de développement urbain en Flandre dans le cadre du jury des projets de renouvellement urbain.